Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Efrei Assos met à disposition sa plateforme (ci-après « le service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Efrei Assos est un service développé et édité par l'association Club-Rézo (voir les mentions légales). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte actif sur le service.
• Association : une association étudiante référencée sur le service.
• Gestionnaire : un utilisateur disposant, au sein d'une association, d'un rôle lui conférant des droits d'administration (propriétaire ou membre du bureau).
• Contenu : toute information, texte, image ou document publié via le service.

3. Accès au service et éligibilité

L'accès au service est ouvert à toute personne disposant, d'une adresse email @efrei.net : c'est la seule condition d'accès, signe d'appartenance à l'établissement Efrei. La connexion s'effectue exclusivement via « Efrei Assos Connect », le système d'authentification unique développé par Efrei Assos ; ce système n'est en aucun cas affilié à l'établissement Efrei.

Lors de la première connexion, certaines informations d'identité (nom, prénom, adresse email, campus, filière, promotion, numéro étudiant…) sont importées automatiquement dans le service depuis Efrei Assos Connect, voir la politique de confidentialité.

4. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation anormale ou non autorisée doit être signalée sans délai à contact@club-rezo.net.

5. Fonctionnalités du service

Le service permet notamment aux associations étudiantes référencées de : gérer leurs membres et candidatures d'adhésion ; organiser des événements et suivre les participations ; préparer et suivre les fiches event et demandes administratives liées aux événements (salles, sécurité, budget…) ; publier et partager des outils, documents et ressources ; suivre un bilan carbone associatif ; gérer des demandes d'autorisation d'absence (DAE) liées aux événements. La liste des fonctionnalités disponibles peut évoluer.

L'accès aux fonctionnalités de gestion d'une association dépend du rôle attribué à l'utilisateur au sein de celle-ci (membre simple, membre du bureau, propriétaire), et des permissions associées à ce rôle.

6. Rôles, permissions et responsabilité des gestionnaires

Les gestionnaires d'une association sont seuls responsables des décisions prises au sein du service au nom de leur association (validation d'adhésions, attribution de rôles, publication de contenus, gestion des événements, etc.). Efrei Assos n'intervient pas dans ces décisions et n'est pas partie aux relations entre une association et ses membres.

7. Fiche event et relations avec l'administration Efrei

Le service permet de générer une « fiche event », document reprenant un formulaire exigé par l'administration de l'Efrei pour l'organisation d'événements associatifs. Ce document est préparé au sein du service, mais sa transmission aux services compétents de l'école reste à la charge de l'association organisatrice, en dehors du service.

8. Cotisations, billetterie et absence de paiement en ligne

Le service permet d'enregistrer et de suivre des montants de cotisation ou de billet d'événement, mais ne traite aucun paiement en ligne : aucune carte bancaire ni donnée de paiement ne transite par le service. Le règlement effectif (espèces, virement, terminal de paiement externe, etc.) et sa validation restent gérés manuellement par les gestionnaires de l'association, en dehors du service. Efrei Assos n'est pas dépositaire des fonds et ne peut être tenu responsable d'un défaut ou d'une erreur de paiement.

9. Clés d'accès à l'API

Seules les associations, par l'intermédiaire de leurs gestionnaires, peuvent générer des clés d'API donnant accès, par programmation, à tout ou partie des données accessibles à l'association concernée ; un utilisateur ne peut pas générer de clé d'API en son nom propre. Le gestionnaire ayant créé une clé en est seul responsable : confidentialité, usage et intégrations tierces auxquelles elle donne accès. Une clé compromise doit être révoquée sans délai.

10. Contenus publiés par les utilisateurs

Chaque utilisateur ou association reste seul responsable des contenus qu'il publie sur le service (descriptions, documents, images, messages de candidature, etc.). Ces contenus doivent respecter la loi en vigueur ainsi que les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image). Efrei Assos se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU dont Efrei Assos aurait connaissance.

11. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le service à des fins autres que la gestion d'associations étudiantes Efrei, de tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités sans autorisation, de perturber le fonctionnement du service, ou d'utiliser les données d'autres utilisateurs à des fins étrangères à l'objet du service.

12. Disponibilité et évolution du service

Le service est fourni « en l'état » et à titre gratuit, dans le cadre d'un projet associatif étudiant. Efrei Assos s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit aucun taux de disponibilité ni délai d'intervention. Des interruptions liées à la maintenance ou à des évolutions du service peuvent survenir sans préavis.

13. Suspension et résiliation

Efrei Assos peut suspendre ou supprimer, sans préavis en cas d'urgence, l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'usage manifestement abusif du service. Un compte devient par ailleurs inaccessible si son titulaire ne dispose plus d'une adresse email @efrei.net valide auprès d'Efrei Assos Connect.

14. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Efrei Assos ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données, d'interruption de service ou de décision prise par une association sur la base des informations du service.

15. Propriété intellectuelle

Voir la section « Propriété intellectuelle » des mentions légales.

16. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

17. Modification des CGU

Efrei Assos peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour en haut de cette page fait foi. Une utilisation continue du service après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.